Download PDF Arbitrage et procès équitable

Arbitrage et procès équitable pan Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano

Caractéristiques

• Arbitrage et procès équitable
• Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano
• Nb. de pages: 198
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782370323958
• Editeur: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Google livres téléchargés sur epub Arbitrage et procès équitable par Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano en francais

Overview

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage.
A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.
Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.

Lire aussi: {pdf download} A Fatal Crossing by Tom Hindle pdf, Read [Pdf]> Sense and Sensibility by Jane Austen link, Online Read Ebook One-Star Romance by Laura Hankin link, LO QUE LA NIEVE SUSURRA AL CAER leer epub MARIA MARTINEZ. download pdf, [Pdf/ePub] Créer sa boîte pour les nuls by Laurence de Percin download ebook here, Download Pdf Formula 1: Car by Car 1950-59 by Peter Higham here, The Queen's Price by Anne Bishop on Iphone New Format link, MEMENTO PRÁCTICO INMOBILIARIO leer epub gratis pdf, {pdf download} Friends Central Perk - Le livre de cuisine officiel pdf, [PDF EPUB] Download The Band: A Novel by Christine Ma-Kellams Full Book site, [PDF/Kindle] Troublemaker Tome 1 by Laura Swan site, Download Pdf Nothing Like the Movies by Lynn Painter link, Download PDF Remarkably Bright Creatures: A Novel by Shelby Van Pelt site, DOWNLOADS Les chemins de l'essentiel - A lire, voir, entendre, faire, tenter, au moins une fois, pour mener une bonne vie link, The Little Book of Satanism: A Guide to Satanic History, Culture, and Wisdom by La Carmina on Iphone New Format pdf,